CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par Au Fil du Cap sur son site www.aufilducap.fr .
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter par mail aufilducap@gmail.com ou via le formulaire de contact.

 

Léa Gattegno

Au Fil du Cap
9 rue Sainte Elisabeth
Les Erables
33200 Bordeaux

Siret : 885 182 089 00015

 

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ÉDITEUR DU SITE

 

Au Fil du Cap offre à la vente des créations faites mains en Gironde sur son site internet www.aufilducap.fr

CONCEPTION DU SITE :
L’étape Digitale

www.letapedigitale.fr

HÉBERGEUR DU SITE :
OVH
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.com/fr/support/

 

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.aufilducap.fr, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Au Fil du Cap») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieur à leur affichage en ligne.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

 

Les produits et services proposés à la vente par Au Fil du Cap sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Au Fil du Cap ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits et services. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

ARTICLE 5 : PRIX

 

Les prix des articles sont indiqués en Euro.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles restent la propriété d’Au Fil du Cap jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

 

ARTICLE 6 : COMMANDE

 

Pour passer commande, le Client choisit un produit et peut immédiatement procéder au paiement grâce au bouton redirectionnel vers notre module de paiement.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés et de leur prix.

Après validation de la commande par le Vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Au Fil du Cap.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
– En cas d’incident de paiement,
– En cas d’existence d’un litige avec un Client.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

 

Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client règle ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard), via, la plateforme sécurisée de Stripe ou Paypal. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix

La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

 

Les produits en stocks ou en attente de flocage (personnalisation du prénom) seront transmis à La Poste sous 48h œuvré. 

Pour les articles totalement personnalisés, le délai est de 7 jours ouvrés pour être remis au service de La Poste. 

Les colis seront majoritairement expédiés avec des emballages recyclés mais en très bon état. Les acheteurs souhaitants un emballage neuf merci de le préciser lors de votre commande dans les commentaires. 

 

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits, dans le respect des conditions générales de vente. Pour ce faire, il est impératif d’envoyer le formulaire de rétractation dûment complété avant le renvoi de vos produits à la société Au Fil du Cap.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, la société Au Fil du Cap s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours la somme versée pour son achat, à l’exception des frais d’envoi, ou à proposer un échange de produits qui sera convenu entre les deux parties. Un délai de 30 jours est applicable en cas d’échange pour le renvoi du ou des produits par la société Au Fil du Cap.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et être intactes et en parfait état. Dans le cas contraire, le client en sera informé et la société Au Fil du Cap se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Les produits personnalisés et/ou en promotion au moment de l’achat, ne sont ni échangeables ni remboursables. Ainsi, pour les articles créés spécialement à la demande de l’acheteur, ce dernier renonce à ses droits de rétractation.

 

 ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

 

Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet événement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGV

 

La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

 

Les CGV et les relations entre le Client et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.